Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l'EURL Atelier Benjamin Riado (ci-après « l'Atelier » ou « le Vendeur ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre :

• de l'inscription à des cours et ateliers de céramique, individuels ou en formule ;
• de l'organisation d'événements privés (EVJF, anniversaires, team building, ateliers thématiques) ;
• de la vente de pièces de céramique en boutique ou de commandes sur mesure, à destination des particuliers comme des professionnels ;
• de l'achat de bons cadeaux.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande ou réservation passée auprès de l'Atelier, que ce soit en boutique, par téléphone, par courrier électronique ou via le site internet www.benjamin-riado.fr (lequel est un site vitrine ne proposant pas de paiement en ligne). Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Article 2 - Identification du vendeur

• EURL Atelier Benjamin Riado
• Gérant : Benjamin Riado
• Adresse de l'atelier-boutique : 19 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen
• SIRET : 989 044 524 00019
• Code APE : 2341Z
• E-mail : contact@benjamin-riado.fr
• Site internet : www.benjamin-riado.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les prix indiqués sont donc nets, sans TVA.

Article 3 - Produits et prestations concernées

L'Atelier propose :

3.1 Cours et ateliers individuels

Sauf accord contraire, les formules 3 et 10 cours sont réservées à un seul participant et ne peuvent être ni partagées, ni utilisées à plusieurs sur une même séance. Elles sont valables 12 mois à compter de la date d'achat ; passé ce délai, les séances non utilisées sont perdues, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par l'Atelier.

3.2 Événements privés (groupes)

Sur demande pour EVJF, anniversaires, team building et événements pour entreprises, ateliers thématiques.

3.3 Vente en boutique

Vente de pièces de céramique artisanales, uniques et faites main. Les photographies présentées sur le site ou les réseaux sociaux de l'Atelier n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations d'aspect, de teinte ou de dimensions sont inhérentes au caractère artisanal des pièces et ne constituent pas un défaut.

3.4 Commandes sur mesure (particuliers et professionnels)

Pièces personnalisées pour particuliers et professionnels, vaisselle identitaire pour restaurateurs et boutiques, séries limitées. Toute commande sur mesure fait l'objet d'un devis préalable précisant dimensions, qualités, quantité, type d'émail, contraintes d'usage et délai, accepté par écrit par le Client avant le début de la fabrication.

3.5 Bons cadeaux

Bons cadeaux valables sur les cours et formules, dans les conditions de l'article 12.

Article 4 - Prix

Les prix des cours et formules sont indiqués en euros, nets de taxe (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI). Les prix des commandes sur mesure, des ventes aux professionnels et des événements privés font l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission sauf mention contraire.

L'Atelier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de l'acceptation du devis par le Client.

Article 5 - Réservation et commande

• Cours et ateliers - la réservation s'effectue par e-mail ou téléphone. Le Client précise le créneau souhaité ; l'Atelier confirme la disponibilité et valide l'inscription. La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de l'Atelier et, le cas échéant, encaissement de l'acompte demandé.
• Événements privés et commandes sur mesure - la commande est réputée définitive à réception du devis signé (ou de l'accord écrit du Client) et du versement de l'acompte prévu à l'article 7.
• Vente en boutique - la vente est conclue au moment du paiement en boutique.

Article 6 - Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués en boutique par carte bancaire (terminal SumUp), en espèces, ou par virement bancaire dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Le site www.benjamin-riado.fr ne propose pas de paiement en ligne ; toute réservation initiée via le site donne lieu à un règlement selon les modalités ci-dessus, en boutique ou à distance (virement).

Article 7 - Acomptes et soldes

Pour les événements privés et les commandes sur mesure, un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation ou à la commande, pour sécuriser la date ou le lancement de la fabrication. Le solde est dû à l'issue de l'atelier ou à la livraison/au retrait de la commande.

L'acompte versé sur une commande sur mesure reste acquis à l'Atelier en cas d'annulation par le Client après le début de la fabrication, les matières premières et le temps de travail engagés ne pouvant être récupérés.

Article 8 - Annulation et report - Cours et ateliers

Toute annulation d'un cours, d'une formule ou d'un événement privé doit être notifiée par e-mail ou téléphone.

• Annulation intervenant 48 heures ou plus avant la date de la séance : la séance est intégralement remboursée ou, au choix du Client, reportée à une date ultérieure.
• Annulation intervenant moins de 48 heures avant la séance, ou absence du Client le jour même (« no-show ») : la séance n'est ni remboursable, ni reportée, et reste due dans son intégralité.

L'Atelier se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance pour un motif légitime (maladie, force majeure, effectif insuffisant pour un cours collectif, ...) ; dans ce cas, le Client se voit proposer un report ou, à défaut, un remboursement intégral, sans qu'aucune indemnité supplémentaire ne soit due.

Article 9 - Annulation - Commandes sur mesure et événements privés

En cas d'annulation d'un événement privé par le Client, les mêmes seuils que ceux de l'article 8 s'appliquent à l'acompte versé, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis. Pour les commandes sur mesure, l'acompte reste acquis conformément à l'article 7 dès lors que la fabrication a débuté.

Article 10 - Conditions de cuisson des pièces

La cuisson des pièces réalisées en cours ou en atelier engage le four, l'énergie et le savoir-faire de l'Atelier ; elle est soumise aux conditions suivantes.

10.1 Signature obligatoire

Seules les pièces signées par le Client (ou par le participant, pour les cours et ateliers) en fin de séance sont acceptées en cuisson. Toute pièce non signée à l'issue de la séance ne sera pas cuite.

10.2 Refus de cuisson pour malfaçon

L'Atelier se réserve le droit de refuser la cuisson de toute pièce présentant, au séchage ou après séchage, une malfaçon manifeste (épaisseur excessive ou irrégulière, mauvais évidage, bulles d'air, fissures) susceptible de compromettre la pièce elle-même, d'endommager d'autres pièces cuites dans le même four, ou de représenter un risque pour le four. Cette appréciation relève du seul jugement professionnel de l'artisan, dans l'intérêt de la sécurité du matériel, de la qualité du travail livré à l'ensemble des clients, et d'une utilisation raisonnée des ressources (énergie, matières premières, temps de four).

Cette décision ne remet pas en cause le prix du cours ou de l'atelier déjà réglé, qui couvre l'accompagnement, le matériel et l'encadrement dispensés pendant la séance, indépendamment du résultat final de la cuisson.

10.3 Obligation de moyens et aléas de cuisson

La cuisson céramique comporte des aléas techniques inhérents au procédé (chocs thermiques, tensions dans la terre, défauts d'émail, incidents de four) qu'aucun savoir-faire, aussi rigoureux soit-il, ne peut totalement exclure. L'Atelier s'engage à une obligation de moyens : mettre en œuvre son expérience professionnelle et un entretien soigné de son matériel pour optimiser la réussite de chaque cuisson, sans garantir un résultat parfait.

En cas de bris, fissure, éclatement ou tout autre incident affectant une ou plusieurs pièces au cours d'une cuisson - y compris les dommages collatéraux pouvant être causés à d'autres pièces présentes dans le four lors de la même fournée - la responsabilité de l'Atelier ne pourra être engagée, ces incidents relevant d'aléas techniques inhérents au procédé de cuisson et non d'une négligence de l'Atelier, sauf faute lourde ou intentionnelle démontrée.

Article 11 - Délais de fabrication, de livraison et de retrait

Les pièces réalisées lors d'un atelier ou d'un événement privé doivent être cuites 2 fois avant d'être remises au Client ; elles sont disponibles au retrait à l'atelier dans un délai indicatif de 3 à 4 semaines après la séance.

Les commandes sur mesure sont réalisées dans un délai indicatif de 1 à 6 mois à compter de l'acceptation du devis et du versement de l'acompte, selon la nature et la complexité du projet. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la charge de production de l'Atelier ; le Client en est informé en cas de retard significatif.

Sauf mention contraire sur le devis, les commandes sont à retirer à l'atelier ; une livraison peut être proposée sur devis.

Les pièces non retirées par le Client dans un délai de 7 mois à compter de la fin de la séance, de l'atelier ou de la mise à disposition de la commande sont réputées abandonnées. L'Atelier se réserve alors le droit d'en disposer librement (don, recyclage, destruction), sans qu'aucune réclamation ni indemnisation ne puisse être formée par le Client, et sans obligation de notification préalable.

Article 12 - Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables sur l'ensemble des cours et formules à l'Atelier, sans limite de durée de validité. Ils sont nominatifs ou cessibles à un tiers, et doivent être présentés (physiquement ou par leur référence) au moment de la réservation ou de l'achat. En cas de perte ou de vol, l'Atelier ne procède à aucun duplicata ni remboursement.

Le bon cadeau n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, y compris à la demande d'un bénéficiaire qui n'aurait pas acheté le bon lui-même - celui-ci n'ayant pas de lien contractuel direct avec l'Atelier. Cette règle ne s'applique pas si l'Atelier venait à cesser définitivement son activité avant l'utilisation du bon : le porteur pourrait alors en demander le remboursement, sur présentation d'une preuve d'achat, dans la limite de la valeur restant à utiliser.

Article 13 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ou hors établissement ne s'applique pas :

• aux prestations de cours, ateliers et événements fournis à une date ou à une période déterminée (article L221-28, 4°) ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, tels que les commandes sur mesure (article L221-28, 3°).

Les ventes effectuées en boutique, en la présence physique du Client, ne constituent pas des ventes à distance et ne sont, à ce titre, pas non plus concernées par le droit de rétractation.

Article 14 - Garanties légales

14.1 Démarche qualité de l'Atelier

Une attention particulière est portée à la fabrication des pièces à usage alimentaire (bols, tasses, assiettes, etc.), notamment au choix et à la cuisson des émaux. Avant leur mise en vente, ces pièces font l'objet, selon les bonnes pratiques de la céramique artisanale, d'un test d'étanchéité (vérification de l'absence de porosité ou de fuite) et d'un test au vinaigre (mise en contact prolongé avec du vinaigre blanc, méthode traditionnelle de potier permettant de détecter une réaction ou une migration anormale de l'émail).

Ces contrôles témoignent du soin et de la bonne foi apportés par l'Atelier à la qualité et à la sécurité de ses pièces ; ils relèvent d'une pratique artisanale et ne constituent pas une certification de laboratoire accrédité ni une garantie de conformité à une norme réglementaire spécifique. Ils viennent en complément des garanties légales décrites ci-après, sans s'y substituer ni les limiter.

14.2 Garanties légales applicables

Les pièces vendues par l'Atelier bénéficient, dans les conditions de droit commun :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pour les biens présentant un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pour les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Elles ne couvrent pas les variations d'aspect propres aux pièces artisanales et faites main (légères irrégularités de forme, de teinte ou d'émaillage), qui constituent une caractéristique du produit et non un défaut.

Pour toute question relative à ces garanties, le Client peut contacter l'Atelier à l'adresse contact@benjamin-riado.fr.

Article 15 - Responsabilité

L'Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation des pièces non conforme à leur destination (par exemple passage au four, au micro-ondes ou au lave-vaisselle non recommandé pour une pièce donnée), ni des dommages indirects liés à l'exécution des présentes CGV. Les aléas propres à la cuisson des pièces (bris, dommages collatéraux) sont traités à l'article 10.3.

Chaque pièce étant façonnée et cuite artisanalement, de légères variations de forme, de couleur, de poids ou de contenance par rapport aux photographies ou aux échantillons présentés sont possibles et ne sauraient engager la responsabilité de l'Atelier.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Les créations, dessins, motifs, photographies et contenus présentés sur le site www.benjamin-riado.fr et les supports de communication de l'Atelier sont la propriété exclusive de Benjamin Riado ou de l'Atelier et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 17 - Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client (nom, coordonnées, informations relatives à une commande) sont collectées et traitées par l'Atelier pour les seuls besoins de la gestion des réservations, commandes et de la relation client, et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@benjamin-riado.fr.

Article 18 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Atelier, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur de la consommation en cours - à compléter par l'Atelier.

Article 19 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable (y compris, le cas échéant, par voie de médiation), le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Rouen, sous réserve des règles impératives applicables aux litiges de consommation.

Article 20 - Acceptation

Toute réservation, commande ou achat auprès de l'Atelier Benjamin Riado implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.